Session d'hiver 2025
La session « Session d'hiver 2025 » a duré du 1.12.2025 au 19.12.2025 : 14 séances au Conseil national et 14 au Conseil des États, 2’197 interventions, au total 96 h 39 min de temps de parole.
Séances CN
14
Séances CE
14
Interventions
2’197
Temps de parole (h)
96
Temps de parole par groupe
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
Conseil national
- Conseil fédéral 14 h 37 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 11 h 50 min
- Groupe socialiste 9 h 40 min
- Groupe des VERT-E-S 6 h 41 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6 h 9 min
- Groupe libéral-radical 5 h 14 min
- Sans groupe indiqué 4 h 20 min
- Groupe vert'libéral 3 h 8 min
Conseil des États
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11 h 11 min
- Groupe socialiste 7 h 31 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 6 h 34 min
- Groupe libéral-radical 5 h 56 min
- Groupe des VERT-E-S 3 h 2 min
- Groupe vert'libéral 40 min
Les débats les plus longs
| Objet | Conseil | Temps de parole | Interventions |
|---|---|---|---|
| 25.041 Budget de la Confédération 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 | Conseil national | 14 h 13 min | 385 |
| 25.063 Programme d'allègement budgétaire 2027 de la Confédération | Conseil des États | 7 h 33 min | 182 |
| 25.067 Pour une alimentation sûre - grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l'alimentation). Initiative populaire | Conseil national | 4 h 9 min | 67 |
| 25.041 Budget de la Confédération 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 | Conseil des États | 3 h 58 min | 107 |
| 25.024 Loi fédérale sur le matériel de guerre (Introduction d'une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification | Conseil national | 3 h 51 min | 133 |
| 24.080 Pour une limitation des feux d'artifice. Initiative populaire | Conseil national | 2 h 46 min | 49 |
| 25.026 Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité). Initiative populaire | Conseil des États | 2 h 13 min | 17 |
| 25.019 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques). Modification | Conseil national | 2 h 9 min | 33 |
| 22.441 Initiative parlementaire Bregy Philipp Matthias. Une protection des plantes moderne, c'est possible | Conseil national | 2 h 4 min | 66 |
| 25.063 Programme d'allègement budgétaire 2027 de la Confédération | Conseil national | 1 h 45 min | 48 |
| 25.055 Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028. Crédit d'engagement | Conseil national | 1 h 40 min | 33 |
| 24.095 Attribution à la Confédération d'une compétence en matière de financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre. Arrêté fédéral | Conseil des États | 1 h 38 min | 14 |
Votes finaux de cette session
- Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles accepté
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide générales) accepté
- Répartition de la redevance de radio-télévision accepté
- Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) accepté
- Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE) accepté
- Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin) accepté
- Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes accepté
- Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) accepté
- Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)» accepté
- Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) accepté
- Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma) accepté
- Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) accepté
- Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG) accepté
- Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) accepté
- Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine accepté
- Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) accepté
- Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) accepté
- Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) accepté
Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre. Bulletin officiel · JSON