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Comparer les primes 2027 → · · Changer de caisse : la résiliation doit parvenir à l’assureur d’ici le 30 novembre

Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification

Objet 25.024 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 12.2.2025. État : Liquidé (19.12.2025).

  • Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
  • Thèmes: Politique de sécurité, Économie

Le parcours de l’objet

  1. 11.2.2025Annoncé
  2. 12.2.2025Déposé
  3. 15.2.2025Attribué à la commission compétente
  4. 12.3.2025En commission du Conseil des Etats
  5. 1.4.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  6. 11.6.2025En commission du Conseil national
  7. 11.6.2025Débat au Conseil des États : 25 interventions, 2 h 4 min · Bulletin officiel
  8. 11.6.2025Débat au Conseil national : 3 interventions, 26 min · Bulletin officiel
  9. 11.11.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
  10. 2.12.2025En commission du Conseil des Etats
  11. 2.12.2025Débat au Conseil national : 124 interventions, 3 h 10 min · Bulletin officiel
  12. 4.12.2025Planifié pour le vote final
  13. 4.12.2025Débat au Conseil des États : 15 interventions, 45 min · Bulletin officiel
  14. 4.12.2025Débat au Conseil national : 3 interventions, 18 min · Bulletin officiel
  15. 19.12.2025Liquidé
  16. 19.12.2025Débat au Conseil national : 6 interventions, 23 min · Bulletin officiel
  17. 19.12.2025Vote final au Conseil national : accepté (122 oui, 68 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Groupe socialiste 1 h 46 min
  • Sans groupe indiqué 1 h 36 min
  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1 h 2 min
  • Groupe libéral-radical 51 min
  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 49 min
  • Groupe des VERT-E-S 47 min
  • Groupe vert'libéral 14 min

25.024 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.