« Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire
Objet 24.080 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 16.10.2024. État : Liquidé (19.6.2026).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Économie, Questions sociales, Environnement
Le parcours de l’objet
- 15.10.2024Annoncé
- 16.10.2024Déposé
- 28.10.2024Attribué à la commission compétente
- 5.12.2024En commission du Conseil national
- 21.11.2025Planifié au Conseil national
- 11.12.2025En commission du Conseil des Etats
- 11.12.2025Débat au Conseil national : 49 interventions, 2 h 46 min · Bulletin officiel
- 15.1.2026Planifié au Conseil des Etats
- 11.3.2026En commission du Conseil des Etats
- 11.3.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
- 5.5.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 3.6.2026Planifié pour le vote final
- 3.6.2026Débat au Conseil des États : 10 interventions, 28 min · Bulletin officiel
- 3.6.2026Débat au Conseil national : 3 interventions, 5 min · Bulletin officiel
- 19.6.2026Liquidé
- 19.6.2026Vote final au Conseil national : accepté (131 oui, 50 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 58 min
- Groupe des VERT-E-S 45 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31 min
- Groupe socialiste 30 min
- Conseil fédéral 17 min
- Groupe libéral-radical 13 min
- Groupe vert'libéral 8 min
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