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« Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire

Objet 25.026 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 21.2.2025. État : Liquidé (19.12.2025).

  • Compétence: Département de justice et police
  • Thèmes: Politique européenne, Questions sociales, Politique migratoire

Le parcours de l’objet

  1. 14.2.2025Annoncé
  2. 21.3.2025Déposé
  3. 14.4.2025En commission du Conseil national
  4. 27.6.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
  5. 22.9.2025Planifié au Conseil national
  6. 22.9.2025Débat au Conseil national : 73 interventions, 2 h 43 min · Bulletin officiel
  7. 25.9.2025En commission du Conseil des Etats
  8. 25.9.2025Débat au Conseil national : 160 interventions, 6 h 53 min · Bulletin officiel 1 · Bulletin officiel 2
  9. 4.11.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  10. 15.12.2025Planifié pour le vote final
  11. 15.12.2025Débat au Conseil des États : 17 interventions, 2 h 13 min · Bulletin officiel
  12. 15.12.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 22 min · Bulletin officiel
  13. 19.12.2025Liquidé
  14. 19.12.2025Débat au Conseil national : 6 interventions, 25 min · Bulletin officiel
  15. 19.12.2025Vote final au Conseil national : accepté (123 oui, 67 non)
  16. 14.6.2026Votation populaire : 45,2 % de oui, rejeté

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 4 h 58 min
  • Groupe socialiste 2 h 27 min
  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1 h 30 min
  • Groupe libéral-radical 1 h 23 min
  • Groupe des VERT-E-S 59 min
  • Conseil fédéral 43 min
  • Groupe vert'libéral 34 min

25.026 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.