« Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire
Objet 25.026 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 21.2.2025. État : Liquidé (19.12.2025).
- Compétence: Département de justice et police
- Thèmes: Politique européenne, Questions sociales, Politique migratoire
Le parcours de l’objet
- 14.2.2025Annoncé
- 21.3.2025Déposé
- 14.4.2025En commission du Conseil national
- 27.6.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 22.9.2025Planifié au Conseil national
- 22.9.2025Débat au Conseil national : 73 interventions, 2 h 43 min · Bulletin officiel
- 25.9.2025En commission du Conseil des Etats
- 25.9.2025Débat au Conseil national : 160 interventions, 6 h 53 min · Bulletin officiel 1 · Bulletin officiel 2
- 4.11.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 15.12.2025Planifié pour le vote final
- 15.12.2025Débat au Conseil des États : 17 interventions, 2 h 13 min · Bulletin officiel
- 15.12.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 22 min · Bulletin officiel
- 19.12.2025Liquidé
- 19.12.2025Débat au Conseil national : 6 interventions, 25 min · Bulletin officiel
- 19.12.2025Vote final au Conseil national : accepté (123 oui, 67 non)
- 14.6.2026Votation populaire : 45,2 % de oui, rejeté
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 4 h 58 min
- Groupe socialiste 2 h 27 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1 h 30 min
- Groupe libéral-radical 1 h 23 min
- Groupe des VERT-E-S 59 min
- Conseil fédéral 43 min
- Groupe vert'libéral 34 min
25.026 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.