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Une protection des plantes moderne, c'est possible

Objet 22.441 (Initiative parlementaire), déposé le 16.6.2022. État : Liquidé (19.6.2026).

  • Compétence: Département de l'intérieur
  • Thèmes: Politique européenne, Économie, Environnement, Agriculture, Santé

Le parcours de l’objet

  1. 16.6.2022Déposé
  2. 7.7.2023Examen préalable - en commission du Conseil national
  3. 10.7.2023Examen préalable - en commission du Conseil des Etats
  4. 25.1.2024En commission du Conseil national
  5. 17.12.2025Planifié au Conseil national
  6. 17.12.2025Débat au Conseil national : 56 interventions, 1 h 25 min · Bulletin officiel
  7. 18.12.2025En commission du Conseil des Etats
  8. 18.12.2025Débat au Conseil national : 10 interventions, 39 min · Bulletin officiel
  9. 16.2.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  10. 5.3.2026En commission du Conseil national
  11. 5.3.2026Débat au Conseil des États : 10 interventions, 40 min · Bulletin officiel
  12. 5.3.2026Débat au Conseil national : 3 interventions, 13 min · Bulletin officiel
  13. 14.4.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
  14. 3.6.2026En commission du Conseil des Etats
  15. 3.6.2026Débat au Conseil national : 16 interventions, 46 min · Bulletin officiel
  16. 8.6.2026Planifié pour le vote final
  17. 8.6.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
  18. 8.6.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
  19. 19.6.2026Liquidé
  20. 19.6.2026Vote final au Conseil national : accepté (121 oui, 77 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 43 min
  • Groupe socialiste 39 min
  • Conseil fédéral 39 min
  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31 min
  • Groupe des VERT-E-S 27 min
  • Groupe vert'libéral 25 min
  • Groupe libéral-radical 23 min

22.441 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.