Une protection des plantes moderne, c'est possible
Objet 22.441 (Initiative parlementaire), déposé le 16.6.2022. État : Liquidé (19.6.2026).
- Compétence: Département de l'intérieur
- Thèmes: Politique européenne, Économie, Environnement, Agriculture, Santé
Le parcours de l’objet
- 16.6.2022Déposé
- 7.7.2023Examen préalable - en commission du Conseil national
- 10.7.2023Examen préalable - en commission du Conseil des Etats
- 25.1.2024En commission du Conseil national
- 17.12.2025Planifié au Conseil national
- 17.12.2025Débat au Conseil national : 56 interventions, 1 h 25 min · Bulletin officiel
- 18.12.2025En commission du Conseil des Etats
- 18.12.2025Débat au Conseil national : 10 interventions, 39 min · Bulletin officiel
- 16.2.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 5.3.2026En commission du Conseil national
- 5.3.2026Débat au Conseil des États : 10 interventions, 40 min · Bulletin officiel
- 5.3.2026Débat au Conseil national : 3 interventions, 13 min · Bulletin officiel
- 14.4.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
- 3.6.2026En commission du Conseil des Etats
- 3.6.2026Débat au Conseil national : 16 interventions, 46 min · Bulletin officiel
- 8.6.2026Planifié pour le vote final
- 8.6.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
- 8.6.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 19.6.2026Liquidé
- 19.6.2026Vote final au Conseil national : accepté (121 oui, 77 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 43 min
- Groupe socialiste 39 min
- Conseil fédéral 39 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31 min
- Groupe des VERT-E-S 27 min
- Groupe vert'libéral 25 min
- Groupe libéral-radical 23 min
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