Session d'été 2025
La session « Session d'été 2025 » a duré du 2.6.2025 au 20.6.2025 : 17 séances au Conseil national et 13 au Conseil des États, 2’112 interventions, au total 105 h 20 min de temps de parole.
Séances CN
17
Séances CE
13
Interventions
2’112
Temps de parole (h)
105
Temps de parole par groupe
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
Conseil national
- Conseil fédéral 16 h 51 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 11 h 58 min
- Groupe socialiste 10 h 46 min
- Groupe des VERT-E-S 8 h 36 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7 h 47 min
- Groupe libéral-radical 7 h 25 min
- Groupe vert'libéral 3 h 54 min
- Sans groupe indiqué 2 h 46 min
Conseil des États
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13 h 14 min
- Groupe socialiste 7 h 35 min
- Groupe libéral-radical 6 h 36 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 5 h 45 min
- Groupe des VERT-E-S 1 h 29 min
- Groupe vert'libéral 32 min
Les débats les plus longs
Votes finaux de cette session
- Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire) accepté
- Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) accepté
- Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD) accepté
- Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin accepté
- Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab) accepté
- Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) accepté
- Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil» (Initiative pour des impôts équitables) accepté
- Loi fédérale sur l’imposition individuelle accepté
- Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS) accepté
- Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité) accepté
- Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) accepté
- Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) accepté
- Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) accepté
- Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)» accepté
- Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)» accepté
- Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie accepté
- Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) accepté
- Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP) accepté
- Loi fédérale sur la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 (loi sur l’aide d’urgence pour Blatten) accepté
Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre. Bulletin officiel · JSON