«Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire
Objet 25.022 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 29.1.2025. État : Liquidé (26.9.2025).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Finances, Environnement, Énergie
Le parcours de l’objet
- 28.1.2025Annoncé
- 29.1.2025Déposé
- 15.2.2025Attribué à la commission compétente
- 7.4.2025En commission du Conseil national
- 12.5.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 18.6.2025Planifié au Conseil national
- 18.6.2025Débat au Conseil national : 78 interventions, 3 h 44 min · Bulletin officiel
- 19.6.2025En commission du Conseil des Etats
- 19.6.2025Débat au Conseil national : 27 interventions, 1 h 29 min · Bulletin officiel
- 3.7.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 22.9.2025Planifié pour le vote final
- 22.9.2025Débat au Conseil des États : 6 interventions, 26 min · Bulletin officiel
- 22.9.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 8 min · Bulletin officiel
- 26.9.2025Liquidé
- 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (127 oui, 69 non)
- 8.3.2026Votation populaire : 29,3 % de oui, rejeté
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe des VERT-E-S 1 h 23 min
- Groupe socialiste 1 h 20 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 1 h 12 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 43 min
- Conseil fédéral 29 min
- Groupe vert'libéral 22 min
- Groupe libéral-radical 18 min
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