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«200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)». Initiative populaire

Objet 24.060 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 19.6.2024. État : Liquidé (26.9.2025).

  • Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
  • Thèmes: Médias et communication, Fiscalité

Le parcours de l’objet

  1. 17.6.2024Annoncé
  2. 19.6.2024Déposé
  3. 13.10.2024En commission du Conseil national
  4. 23.10.2024Attribué à la commission compétente
  5. 5.11.2024En commission du Conseil national
  6. 29.4.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
  7. 2.6.2025Planifié au Conseil national
  8. 2.6.2025Débat au Conseil national : 50 interventions, 2 h 17 min · Bulletin officiel
  9. 11.6.2025Débat au Conseil national : 60 interventions, 2 h 51 min · Bulletin officiel
  10. 12.6.2025En commission du Conseil des Etats
  11. 12.6.2025Débat au Conseil national : 47 interventions, 1 h 58 min · Bulletin officiel
  12. 12.8.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  13. 22.9.2025Débat au Conseil des États : 20 interventions, 1 h 27 min · Bulletin officiel
  14. 22.9.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 10 min · Bulletin officiel
  15. 24.9.2025Planifié pour le vote final
  16. 24.9.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
  17. 26.9.2025Liquidé
  18. 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (115 oui, 76 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 2 h
  • Groupe socialiste 1 h 52 min
  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1 h 45 min
  • Groupe des VERT-E-S 1 h 7 min
  • Groupe libéral-radical 53 min
  • Conseil fédéral 39 min
  • Groupe vert'libéral 28 min

24.060 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.