«200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)». Initiative populaire
Objet 24.060 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 19.6.2024. État : Liquidé (26.9.2025).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Médias et communication, Fiscalité
Le parcours de l’objet
- 17.6.2024Annoncé
- 19.6.2024Déposé
- 13.10.2024En commission du Conseil national
- 23.10.2024Attribué à la commission compétente
- 5.11.2024En commission du Conseil national
- 29.4.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 2.6.2025Planifié au Conseil national
- 2.6.2025Débat au Conseil national : 50 interventions, 2 h 17 min · Bulletin officiel
- 11.6.2025Débat au Conseil national : 60 interventions, 2 h 51 min · Bulletin officiel
- 12.6.2025En commission du Conseil des Etats
- 12.6.2025Débat au Conseil national : 47 interventions, 1 h 58 min · Bulletin officiel
- 12.8.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 22.9.2025Débat au Conseil des États : 20 interventions, 1 h 27 min · Bulletin officiel
- 22.9.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 10 min · Bulletin officiel
- 24.9.2025Planifié pour le vote final
- 24.9.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
- 26.9.2025Liquidé
- 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (115 oui, 76 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 2 h
- Groupe socialiste 1 h 52 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1 h 45 min
- Groupe des VERT-E-S 1 h 7 min
- Groupe libéral-radical 53 min
- Conseil fédéral 39 min
- Groupe vert'libéral 28 min
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