Comparer les primes 2027 → · · Changer de caisse : la résiliation doit parvenir à l’assureur d’ici le 30 novembre

Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois

Objet 25.037 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 21.2.2025. État : Liquidé (26.9.2025).

  • Compétence: Département de justice et police
  • Thèmes: Politique internationale, Politique européenne, Politique migratoire

Le parcours de l’objet

  1. 15.2.2025Annoncé
  2. 21.3.2025Déposé
  3. 1.4.2025En commission du Conseil national
  4. 16.5.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
  5. 19.6.2025En commission du Conseil des Etats
  6. 19.6.2025Débat au Conseil national : 79 interventions, 2 h 58 min · Bulletin officiel
  7. 21.8.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  8. 9.9.2025Plusieurs projets en délibération
  9. 9.9.2025Débat au Conseil des États : 18 interventions, 1 h 16 min · Bulletin officiel
  10. 9.9.2025Débat au Conseil national : 3 interventions, 29 min · Bulletin officiel
  11. 16.9.2025Débat au Conseil national : 25 interventions, 1 h 19 min · Bulletin officiel
  12. 18.9.2025Débat au Conseil des États : 8 interventions, 27 min · Bulletin officiel
  13. 18.9.2025Débat au Conseil national : 2 interventions, 7 min · Bulletin officiel
  14. 22.9.2025Planifié pour le vote final
  15. 22.9.2025Débat au Conseil national : 4 interventions, 16 min · Bulletin officiel
  16. 26.9.2025Liquidé
  17. 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (109 oui, 86 non)
  18. 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (130 oui, 65 non)
  19. 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (131 oui, 65 non)
  20. 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (129 oui, 65 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Conseil fédéral 1 h 31 min
  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 1 h 25 min
  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1 h 16 min
  • Groupe libéral-radical 1 h 3 min
  • Groupe des VERT-E-S 54 min
  • Groupe socialiste 27 min
  • Groupe vert'libéral 16 min

25.037 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.