Session d'été 2026
La session « Session d'été 2026 » a duré du 1.6.2026 au 19.6.2026 : 16 séances au Conseil national et 13 au Conseil des États, 2’162 interventions, au total 99 h 40 min de temps de parole.
Séances CN
16
Séances CE
13
Interventions
2’162
Temps de parole (h)
99
Temps de parole par groupe
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
Conseil national
- Conseil fédéral 20 h 7 min
- Groupe socialiste 11 h 3 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 11 h 1 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8 h 23 min
- Groupe des VERT-E-S 8 h 2 min
- Groupe libéral-radical 7 h 37 min
- Groupe vert'libéral 3 h 45 min
- Sans groupe indiqué 35 min
Conseil des États
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11 h 45 min
- Groupe libéral-radical 5 h 15 min
- Groupe socialiste 4 h 46 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 3 h 38 min
- Groupe des VERT-E-S 2 h 44 min
- Groupe vert'libéral 34 min
- Non inscrit 21 min
Les débats les plus longs
| Objet | Conseil | Temps de parole | Interventions |
|---|---|---|---|
| 25.068 De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout). Initiative populaire et contre-projet indirect | Conseil national | 11 h 56 min | 270 |
| 26.021 Loi sur le renseignement (LRens). Modification | Conseil national | 3 h 12 min | 71 |
| 26.033 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Mercosur. Approbation | Conseil national | 3 h 1 min | 125 |
| 24.073 Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS | Conseil national | 2 h 33 min | 74 |
| 25.079 Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification | Conseil national | 2 h 27 min | 34 |
| 25.057 Loi sur les installations électriques (Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification | Conseil des États | 2 h 11 min | 38 |
| 25.086 Loi fédérale sur l'aviation. Modification | Conseil national | 1 h 56 min | 38 |
| 25.018 Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés - Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! Initiative populaire | Conseil des États | 1 h 38 min | 20 |
| 26.026 Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement | Conseil national | 1 h 29 min | 41 |
| 26.003 Compte d'Etat 2025 | Conseil national | 1 h 26 min | 18 |
| 25.074 Loi sur les produits thérapeutiques (Révision 3a). Révision | Conseil des États | 1 h 23 min | 28 |
| 26.425 Initiative parlementaire CIP-E. Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III | Conseil des États | 1 h 17 min | 15 |
Votes finaux de cette session
- Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur) accepté
- Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne accepté
- Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires) accepté
- Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) accepté
- Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA accepté
- Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une limitation des feux d’artifice» accepté
- Loi sur la radioprotection (LRaP) accepté
- Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) accepté
- Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés, Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!» accepté
- Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques) accepté
- Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) accepté
- Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]») accepté
- Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)» accepté
- Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) accepté
- Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Ukraine accepté
- Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP) accepté
- Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Croatie accepté
- Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique accepté
- Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord global concernant la promotion et la protection des investissements entre la Confédération suisse et la République du Chili accepté
- Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) rejeté
- Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) accepté
- Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie accepté
- Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine accepté
Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre. Bulletin officiel · JSON