Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification
Objet 25.057 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 21.5.2025. État : Liquidé (2.10.2026).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Droit, Transports, Énergie, Aménagement du territoire et logement
Le parcours de l’objet
- 15.5.2025Annoncé
- 21.5.2025Déposé
- 4.11.2025Attribué à la commission compétente
- 5.11.2025En commission du Conseil national
- 10.11.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 18.12.2025En commission du Conseil des Etats
- 18.12.2025Débat au Conseil national : 31 interventions, 1 h 18 min · Bulletin officiel
- 8.5.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 10.6.2026En commission du Conseil national
- 10.6.2026Débat au Conseil des États : 38 interventions, 2 h 11 min · Bulletin officiel
- 10.6.2026Débat au Conseil national : 13 interventions, 21 min · Bulletin officiel
- 11.8.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
- 16.9.2026En commission du Conseil des Etats
- 16.9.2026Débat au Conseil national : 13 interventions, 1 h 1 min · Bulletin officiel
- 21.9.2026En commission du Conseil national
- 21.9.2026Débat au Conseil des États : 10 interventions, 24 min · Bulletin officiel
- 21.9.2026Débat au Conseil national : 2 interventions, 2 min · Bulletin officiel
- 23.9.2026En commission du Conseil des Etats
- 23.9.2026Débat au Conseil national : 19 interventions, 48 min · Bulletin officiel
- 28.9.2026Planifié pour le vote final
- 28.9.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
- 28.9.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 2.10.2026Liquidé
- 2.10.2026Vote final au Conseil national : accepté (194 oui, 1 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2 h 13 min
- Groupe socialiste 1 h 8 min
- Conseil fédéral 57 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 43 min
- Groupe libéral-radical 27 min
- Groupe des VERT-E-S 20 min
- Groupe vert'libéral 20 min
25.057 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.