Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation
Objet 26.033 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 25.2.2026. État : Liquidé (2.10.2026).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Politique internationale, Économie
Le parcours de l’objet
- 13.2.2026Annoncé
- 25.2.2026Déposé
- 5.5.2026Planifié au Conseil national
- 17.6.2026En commission du Conseil des Etats
- 17.6.2026Débat au Conseil national : 125 interventions, 3 h 1 min · Bulletin officiel
- 4.9.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 14.9.2026En commission du Conseil national
- 14.9.2026Débat au Conseil des États : 17 interventions, 1 h 32 min · Bulletin officiel
- 14.9.2026Débat au Conseil national : 6 interventions, 27 min · Bulletin officiel
- 16.9.2026En commission du Conseil des Etats
- 16.9.2026Débat au Conseil national : 65 interventions, 1 h 53 min · Bulletin officiel 1 · Bulletin officiel 2
- 17.9.2026Planifié pour le vote final
- 17.9.2026Débat au Conseil des États : 3 interventions, 4 min · Bulletin officiel
- 17.9.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 2.10.2026Liquidé
- 2.10.2026Vote final au Conseil national : accepté (116 oui, 71 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Conseil fédéral 2 h 1 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1 h
- Groupe socialiste 57 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 52 min
- Groupe des VERT-E-S 51 min
- Groupe libéral-radical 46 min
- Groupe vert'libéral 31 min
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