Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement
Objet 26.026 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 15.4.2026. État : Liquidé (2.10.2026).
- Compétence: Département des finances
- Thèmes: Économie, Fiscalité
Le parcours de l’objet
- 13.2.2026Annoncé
- 15.4.2026Déposé
- 11.5.2026En commission du Conseil national
- 19.5.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
- 16.6.2026En commission du Conseil des Etats
- 16.6.2026Débat au Conseil national : 41 interventions, 1 h 29 min · Bulletin officiel
- 11.8.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 17.9.2026En commission du Conseil national
- 17.9.2026Débat au Conseil des États : 7 interventions, 31 min · Bulletin officiel
- 17.9.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 10 min · Bulletin officiel
- 28.9.2026En commission du Conseil des Etats
- 28.9.2026Débat au Conseil national : 34 interventions, 59 min · Bulletin officiel
- 29.9.2026Planifié pour le vote final
- 29.9.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 29.9.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 2.10.2026Liquidé
- 2.10.2026Vote final au Conseil national : accepté (102 oui, 84 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 45 min
- Groupe socialiste 37 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 36 min
- Conseil fédéral 27 min
- Groupe libéral-radical 22 min
- Groupe vert'libéral 14 min
- Groupe des VERT-E-S 11 min
26.026 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.