Comparer les primes 2027 → · · Changer de caisse : la résiliation doit parvenir à l’assureur d’ici le 30 novembre

Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Objet 26.026 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 15.4.2026. État : Liquidé (2.10.2026).

  • Compétence: Département des finances
  • Thèmes: Économie, Fiscalité

Le parcours de l’objet

  1. 13.2.2026Annoncé
  2. 15.4.2026Déposé
  3. 11.5.2026En commission du Conseil national
  4. 19.5.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
  5. 16.6.2026En commission du Conseil des Etats
  6. 16.6.2026Débat au Conseil national : 41 interventions, 1 h 29 min · Bulletin officiel
  7. 11.8.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  8. 17.9.2026En commission du Conseil national
  9. 17.9.2026Débat au Conseil des États : 7 interventions, 31 min · Bulletin officiel
  10. 17.9.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 10 min · Bulletin officiel
  11. 28.9.2026En commission du Conseil des Etats
  12. 28.9.2026Débat au Conseil national : 34 interventions, 59 min · Bulletin officiel
  13. 29.9.2026Planifié pour le vote final
  14. 29.9.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
  15. 29.9.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
  16. 2.10.2026Liquidé
  17. 2.10.2026Vote final au Conseil national : accepté (102 oui, 84 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 45 min
  • Groupe socialiste 37 min
  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 36 min
  • Conseil fédéral 27 min
  • Groupe libéral-radical 22 min
  • Groupe vert'libéral 14 min
  • Groupe des VERT-E-S 11 min

26.026 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.