Session d'automne 2025

Temps de parole par groupe

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

Conseil national

• Conseil fédéral 16 h 40 min
• Groupe de l'Union démocratique du Centre 13 h 37 min
• Groupe socialiste 9 h 38 min
• Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8 h 35 min
• Groupe des VERT-E-S 8 h 7 min
• Groupe libéral-radical 7 h 56 min
• Groupe vert'libéral 4 h 25 min
• Sans groupe indiqué 3 h 15 min

Conseil des États

• Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12 h 54 min
• Groupe socialiste 7 h
• Groupe libéral-radical 5 h 44 min
• Groupe de l'Union démocratique du Centre 5 h 41 min
• Groupe des VERT-E-S 1 h 53 min
• Groupe vert'libéral 17 min

Les débats les plus longs

Votes finaux de cette session

• Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]») accepté
• Loi sur l'énergie (LEne) accepté
• Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) accepté
• Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques accepté
• LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification accepté
• Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)» accepté
• Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)» accepté
• Code civil suisse (Éducation sans violence) accepté
• Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l’acquis de Schengen) accepté
• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen) accepté
• Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) accepté
• Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune) accepté
• Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)» accepté
• Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés accepté
• Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) accepté
• Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des crypto-actifs accepté
• Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Chili accepté
• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen) accepté
• Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au système national d’information et d’autorisation concernant les voyages) accepté
• Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Changements d’ordre rédactionnel relatifs au code frontières Schengen) accepté
• Loi fédérale sur le service civil (LSC) accepté
• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac) accepté
• Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1349 instituant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148 (Développement de l’acquis de Schengen) accepté
• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1358 relatif à la création d’Eurodac pour la comparaison des données biométriques (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac) accepté
• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (Développement de l’acquis de Schengen) accepté
• Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail) accepté