Session de printemps 2025
La session « Session de printemps 2025 » a duré du 3.3.2025 au 21.3.2025 : 15 séances au Conseil national et 12 au Conseil des États, 1’932 interventions, au total 100 h 25 min de temps de parole.
Séances CN
15
Séances CE
12
Interventions
1’932
Temps de parole (h)
100
Temps de parole par groupe
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
Conseil national
- Conseil fédéral 15 h 12 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 12 h 46 min
- Groupe socialiste 9 h 28 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8 h 53 min
- Groupe des VERT-E-S 6 h 57 min
- Groupe libéral-radical 5 h 57 min
- Groupe vert'libéral 4 h 1 min
- Sans groupe indiqué 3 h 19 min
Conseil des États
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13 h 52 min
- Groupe libéral-radical 6 h 19 min
- Groupe socialiste 5 h 51 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 5 h 13 min
- Groupe des VERT-E-S 2 h 2 min
- Groupe vert'libéral 31 min
Les débats les plus longs
Votes finaux de cette session
- Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) accepté
- Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites) accepté
- Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires) accepté
- Règlement du Conseil national (RCN) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires) accepté
- Loi sur la poste (LPO) accepté
- Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) accepté
- Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT) accepté
- Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) accepté
- Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) accepté
- Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM) accepté
- Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) accepté
- Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération) accepté
- Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile accepté
- Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile accepté
- Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) accepté
- Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola accepté
- Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne accepté
- Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie accepté
- Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme) accepté
- Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers accepté
- Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde accepté
- Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen) accepté
- Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse) accepté
- Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz accepté
- Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier) accepté
- Règlement du Conseil national (RCN) (Réintroduire le vote sans appel nominal) accepté
Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre. Bulletin officiel · JSON