Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification
Objet 24.043 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 8.5.2024. État : Liquidé (21.3.2025).
- Compétence: Département de la défense, de la protection de la population et des sports
- Thèmes: Politique de sécurité
Le parcours de l’objet
- 2.5.2024Annoncé
- 8.5.2024Déposé
- 9.5.2024Attribué à la commission compétente
- 20.6.2024En commission du Conseil des Etats
- 24.6.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 18.9.2024En commission du Conseil national
- 18.9.2024Débat au Conseil des États : 23 interventions, 51 min · Bulletin officiel 1 · Bulletin officiel 2
- 18.9.2024Débat au Conseil national : 7 interventions, 9 min · Bulletin officiel 1 · Bulletin officiel 2
- 22.11.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 11.3.2025En commission du Conseil des Etats
- 11.3.2025Débat au Conseil national : 28 interventions, 1 h 49 min · Bulletin officiel
- 17.3.2025Planifié pour le vote final
- 17.3.2025Débat au Conseil des États : 2 interventions, 4 min · Bulletin officiel
- 17.3.2025Débat au Conseil national : 2 interventions, 27 s · Bulletin officiel
- 21.3.2025Liquidé
- 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (128 oui, 63 non)
- 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (191 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe socialiste 41 min
- Conseil fédéral 34 min
- Groupe libéral-radical 28 min
- Groupe des VERT-E-S 23 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 16 min
- Groupe vert'libéral 9 min
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