Comparer les primes 2027 → · · Changer de caisse : la résiliation doit parvenir à l’assureur d’ici le 30 novembre

Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification

Objet 24.043 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 8.5.2024. État : Liquidé (21.3.2025).

  • Compétence: Département de la défense, de la protection de la population et des sports
  • Thèmes: Politique de sécurité

Le parcours de l’objet

  1. 2.5.2024Annoncé
  2. 8.5.2024Déposé
  3. 9.5.2024Attribué à la commission compétente
  4. 20.6.2024En commission du Conseil des Etats
  5. 24.6.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  6. 18.9.2024En commission du Conseil national
  7. 18.9.2024Débat au Conseil des États : 23 interventions, 51 min · Bulletin officiel 1 · Bulletin officiel 2
  8. 18.9.2024Débat au Conseil national : 7 interventions, 9 min · Bulletin officiel 1 · Bulletin officiel 2
  9. 22.11.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
  10. 11.3.2025En commission du Conseil des Etats
  11. 11.3.2025Débat au Conseil national : 28 interventions, 1 h 49 min · Bulletin officiel
  12. 17.3.2025Planifié pour le vote final
  13. 17.3.2025Débat au Conseil des États : 2 interventions, 4 min · Bulletin officiel
  14. 17.3.2025Débat au Conseil national : 2 interventions, 27 s · Bulletin officiel
  15. 21.3.2025Liquidé
  16. 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (128 oui, 63 non)
  17. 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (191 oui, 0 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Groupe socialiste 41 min
  • Conseil fédéral 34 min
  • Groupe libéral-radical 28 min
  • Groupe des VERT-E-S 23 min
  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22 min
  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 16 min
  • Groupe vert'libéral 9 min

24.043 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.