Comparer les primes 2027 → · · Changer de caisse : la résiliation doit parvenir à l’assureur d’ici le 30 novembre

Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Objet 24.017 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 10.1.2024. État : Liquidé (21.3.2025).

  • Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
  • Thèmes: Économie, Transports

Le parcours de l’objet

  1. 11.1.2024Déposé
  2. 11.1.2024Attribué à la commission compétente
  3. 11.3.2024En commission du Conseil des Etats
  4. 19.8.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  5. 30.8.2024Planifié au Conseil des Etats
  6. 24.9.2024En commission du Conseil national
  7. 24.9.2024Débat au Conseil des États : 14 interventions, 1 h 6 min · Bulletin officiel
  8. 24.9.2024Débat au Conseil national : 2 interventions, 19 min · Bulletin officiel
  9. 4.11.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
  10. 4.3.2025Débat au Conseil national : 16 interventions, 55 min · Bulletin officiel
  11. 6.3.2025Plusieurs projets en délibération
  12. 6.3.2025Débat au Conseil national : 9 interventions, 43 min · Bulletin officiel
  13. 11.3.2025Débat au Conseil des États : 5 interventions, 15 min · Bulletin officiel
  14. 11.3.2025Débat au Conseil national : 2 interventions, 5 min · Bulletin officiel
  15. 17.3.2025Planifié pour le vote final
  16. 17.3.2025Débat au Conseil national : 9 interventions, 20 min · Bulletin officiel
  17. 21.3.2025Liquidé
  18. 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (127 oui, 58 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Groupe libéral-radical 1 h 1 min
  • Conseil fédéral 44 min
  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 34 min
  • Groupe socialiste 33 min
  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22 min
  • Groupe vert'libéral 15 min
  • Groupe des VERT-E-S 14 min

24.017 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.