Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale
Objet 24.017 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 10.1.2024. État : Liquidé (21.3.2025).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Économie, Transports
Le parcours de l’objet
- 11.1.2024Déposé
- 11.1.2024Attribué à la commission compétente
- 11.3.2024En commission du Conseil des Etats
- 19.8.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 30.8.2024Planifié au Conseil des Etats
- 24.9.2024En commission du Conseil national
- 24.9.2024Débat au Conseil des États : 14 interventions, 1 h 6 min · Bulletin officiel
- 24.9.2024Débat au Conseil national : 2 interventions, 19 min · Bulletin officiel
- 4.11.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 4.3.2025Débat au Conseil national : 16 interventions, 55 min · Bulletin officiel
- 6.3.2025Plusieurs projets en délibération
- 6.3.2025Débat au Conseil national : 9 interventions, 43 min · Bulletin officiel
- 11.3.2025Débat au Conseil des États : 5 interventions, 15 min · Bulletin officiel
- 11.3.2025Débat au Conseil national : 2 interventions, 5 min · Bulletin officiel
- 17.3.2025Planifié pour le vote final
- 17.3.2025Débat au Conseil national : 9 interventions, 20 min · Bulletin officiel
- 21.3.2025Liquidé
- 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (127 oui, 58 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe libéral-radical 1 h 1 min
- Conseil fédéral 44 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 34 min
- Groupe socialiste 33 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22 min
- Groupe vert'libéral 15 min
- Groupe des VERT-E-S 14 min
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