Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire
Objet 24.082 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 13.12.2024. État : Liquidé (20.6.2025).
- Compétence: Département des finances
- Thèmes: Politique d'Etat, Finances, Environnement, Fiscalité
Le parcours de l’objet
- 4.11.2024Annoncé
- 13.12.2024Déposé
- 8.1.2025En commission du Conseil national
- 21.1.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 22.1.2025Planifié au Conseil national
- 5.3.2025Débat au Conseil national : 74 interventions, 3 h 47 min · Bulletin officiel
- 18.3.2025En commission du Conseil des Etats
- 18.3.2025Débat au Conseil national : 31 interventions, 1 h 48 min · Bulletin officiel
- 25.3.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 17.6.2025Planifié pour le vote final
- 17.6.2025Débat au Conseil des États : 8 interventions, 51 min · Bulletin officiel
- 17.6.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 16 min · Bulletin officiel
- 20.6.2025Liquidé
- 20.6.2025Vote final au Conseil national : accepté (132 oui, 57 non)
- 30.11.2025Votation populaire : 21,7 % de oui, rejeté
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe socialiste 1 h 32 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1 h 16 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 1 h 13 min
- Groupe libéral-radical 52 min
- Groupe des VERT-E-S 50 min
- Conseil fédéral 35 min
- Groupe vert'libéral 23 min
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