Session d'hiver 2023

Temps de parole par groupe

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

Conseil national

• Conseil fédéral 12 h 59 min
• Groupe de l'Union démocratique du Centre 7 h 27 min
• Groupe socialiste 6 h 46 min
• Groupe libéral-radical 6 h 35 min
• Groupe des VERT-E-S 5 h 55 min
• Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5 h 53 min
• Groupe vert'libéral 2 h 34 min
• Sans groupe indiqué 1 h 2 min

Conseil des États

• Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8 h 42 min
• Groupe libéral-radical 5 h 30 min
• Groupe socialiste 3 h 45 min
• Groupe de l'Union démocratique du Centre 2 h 26 min
• Groupe des VERT-E-S 2 h 23 min

Les débats les plus longs

Votes finaux de cette session

• Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation) accepté
• Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) accepté
• Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification) accepté
• Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)» accepté
• Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle accepté
• Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» accepté
• Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements accepté
• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse) accepté
• Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure accepté
• Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis accepté
• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for accepté