Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire
Objet 21.065 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 1.9.2021. État : Liquidé (22.12.2023).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Environnement, Agriculture, Aménagement du territoire et logement
Le parcours de l’objet
- 1.9.2021Déposé
- 1.9.2021Non encore traité au conseil
- 16.6.2022Traité par le Conseil des Etats
- 20.9.2022Attribué à la commission compétente
- 1.12.2023Planifié au Conseil national
- 5.12.2023Planifié pour le vote final
- 5.12.2023Débat au Conseil national : 34 interventions, 2 h 9 min · Bulletin officiel
- 22.12.2023Liquidé
- 22.12.2023Vote final au Conseil national : accepté (132 oui, 65 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 41 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29 min
- Groupe des VERT-E-S 18 min
- Groupe libéral-radical 14 min
- Groupe socialiste 13 min
- Groupe vert'libéral 9 min
- Conseil fédéral 6 min
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