Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect
Objet 22.025 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 4.3.2022. État : Liquidé (22.12.2023).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Environnement, Agriculture, Aménagement du territoire et logement
Le parcours de l’objet
- 4.3.2022Déposé
- 4.3.2022Non encore traité au conseil
- 21.9.2022Traité par le Conseil national
- 14.12.2022Attribué à la commission compétente
- 18.9.2023En commission du Conseil des Etats
- 17.11.2023Planifié au Conseil des Etats
- 7.12.2023Planifié pour le vote final
- 7.12.2023Débat au Conseil des États : 10 interventions, 59 min · Bulletin officiel
- 7.12.2023Débat au Conseil national : 1 intervention, 12 min · Bulletin officiel
- 22.12.2023Liquidé
- 22.12.2023Vote final au Conseil national : accepté (124 oui, 72 non)
- 22.9.2024Votation populaire : 37 % de oui, rejeté
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26 min
- Groupe des VERT-E-S 15 min
- Conseil fédéral 12 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 10 min
- Groupe socialiste 6 min
- Groupe libéral-radical 3 min
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