« Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire
Objet 24.021 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 10.1.2024. État : Liquidé (27.9.2024).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Économie, Environnement, Fiscalité
Le parcours de l’objet
- 10.1.2024Déposé
- 8.2.2024Attribué à la commission compétente
- 8.5.2024En commission du Conseil national
- 13.5.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 3.6.2024En commission du Conseil des Etats
- 3.6.2024Débat au Conseil national : 70 interventions, 4 h 14 min · Bulletin officiel
- 25.6.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 30.8.2024Planifié au Conseil des Etats
- 9.9.2024Planifié pour le vote final
- 9.9.2024Débat au Conseil des États : 6 interventions, 21 min · Bulletin officiel
- 9.9.2024Débat au Conseil national : 2 interventions, 9 min · Bulletin officiel
- 27.9.2024Liquidé
- 27.9.2024Vote final au Conseil national : accepté (133 oui, 61 non)
- 9.2.2025Votation populaire : 30,2 % de oui, rejeté
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe des VERT-E-S 1 h 34 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 1 h 8 min
- Groupe socialiste 36 min
- Groupe libéral-radical 35 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21 min
- Conseil fédéral 16 min
- Groupe vert'libéral 14 min
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