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Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques

Objet 23.073 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 22.11.2023. État : Liquidé (20.12.2024).

  • Compétence: Département de justice et police
  • Thèmes: Politique d'Etat, Questions sociales, Médias et communication, Droits de l'homme

Le parcours de l’objet

  1. 23.11.2023Déposé
  2. 23.11.2023Attribué à la commission compétente
  3. 12.1.2024En commission du Conseil national
  4. 23.2.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
  5. 14.3.2024En commission du Conseil des Etats
  6. 14.3.2024Débat au Conseil national : 13 interventions, 1 h 6 min · Bulletin officiel
  7. 28.6.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  8. 2.9.2024Planifié au Conseil des Etats
  9. 10.9.2024En commission du Conseil national
  10. 10.9.2024Débat au Conseil des États : 7 interventions, 26 min · Bulletin officiel
  11. 10.9.2024Débat au Conseil national : 3 interventions, 16 min · Bulletin officiel
  12. 17.10.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
  13. 2.12.2024En commission du Conseil des Etats
  14. 2.12.2024Débat au Conseil national : 9 interventions, 23 min · Bulletin officiel
  15. 9.12.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  16. 10.12.2024Planifié pour le vote final
  17. 10.12.2024Débat au Conseil des États : 3 interventions, 15 min · Bulletin officiel
  18. 10.12.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
  19. 20.12.2024Liquidé
  20. 20.12.2024Vote final au Conseil national : accepté (170 oui, 25 non)
  21. 28.9.2025Votation populaire : 50,4 % de oui, accepté

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Conseil fédéral 45 min
  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 32 min
  • Groupe libéral-radical 28 min
  • Groupe des VERT-E-S 23 min
  • Groupe socialiste 9 min
  • Groupe vert'libéral 8 min
  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5 min

23.073 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.