Comparer les primes 2027 → · · Changer de caisse : la résiliation doit parvenir à l’assureur d’ici le 30 novembre

Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

Objet 22.454 (Initiative parlementaire), déposé le 16.8.2022. État : Liquidé (20.12.2024).

  • Compétence: Département des finances
  • Thèmes: Fiscalité, Aménagement du territoire et logement

Le parcours de l’objet

  1. 16.8.2022Déposé
  2. 16.8.2022Non encore traité au conseil
  3. 18.8.2022Attribué à la commission compétente
  4. 20.8.2022Examen préalable - en commission du Conseil national
  5. 1.9.2023En commission du Conseil national
  6. 26.6.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
  7. 25.9.2024En commission du Conseil des Etats
  8. 27.11.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  9. 28.11.2024Planifié au Conseil des Etats
  10. 12.12.2024En commission du Conseil national
  11. 12.12.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 11 s · Bulletin officiel
  12. 16.12.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
  13. 18.12.2024En commission du Conseil des Etats
  14. 19.12.2024Planifié pour le vote final
  15. 19.12.2024Débat au Conseil des États : 7 interventions, 18 min · Bulletin officiel
  16. 20.12.2024Liquidé
  17. 20.12.2024Vote final au Conseil national : accepté (123 oui, 57 non)
  18. 28.9.2025Votation populaire : 57,7 % de oui, accepté

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9 min
  • Groupe socialiste 6 min
  • Groupe libéral-radical 3 min
  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 1 min

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