Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires
Objet 22.454 (Initiative parlementaire), déposé le 16.8.2022. État : Liquidé (20.12.2024).
- Compétence: Département des finances
- Thèmes: Fiscalité, Aménagement du territoire et logement
Le parcours de l’objet
- 16.8.2022Déposé
- 16.8.2022Non encore traité au conseil
- 18.8.2022Attribué à la commission compétente
- 20.8.2022Examen préalable - en commission du Conseil national
- 1.9.2023En commission du Conseil national
- 26.6.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 25.9.2024En commission du Conseil des Etats
- 27.11.2024Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 28.11.2024Planifié au Conseil des Etats
- 12.12.2024En commission du Conseil national
- 12.12.2024Débat au Conseil des États : 1 intervention, 11 s · Bulletin officiel
- 16.12.2024Débat au Conseil national : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 18.12.2024En commission du Conseil des Etats
- 19.12.2024Planifié pour le vote final
- 19.12.2024Débat au Conseil des États : 7 interventions, 18 min · Bulletin officiel
- 20.12.2024Liquidé
- 20.12.2024Vote final au Conseil national : accepté (123 oui, 57 non)
- 28.9.2025Votation populaire : 57,7 % de oui, accepté
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9 min
- Groupe socialiste 6 min
- Groupe libéral-radical 3 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 1 min
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