Session d'automne 2026
La session « Session d'automne 2026 » a duré du 14.9.2026 au 2.10.2026 : 17 séances au Conseil national et 16 au Conseil des États, 2’445 interventions, au total 121 h 36 min de temps de parole.
Séances CN
17
Séances CE
16
Interventions
2’445
Temps de parole (h)
121
Temps de parole par groupe
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
Conseil national
- Conseil fédéral 22 h 31 min
- Groupe socialiste 13 h 13 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 12 h 20 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9 h 21 min
- Groupe des VERT-E-S 7 h 59 min
- Groupe libéral-radical 5 h 40 min
- Groupe vert'libéral 3 h 41 min
- Sans groupe indiqué 1 h 30 min
Conseil des États
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15 h 30 min
- Groupe libéral-radical 8 h 50 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 8 h 20 min
- Groupe socialiste 7 h 26 min
- Groupe des VERT-E-S 2 h 53 min
- Non inscrit 1 h 17 min
- Groupe vert'libéral 58 min
Les débats les plus longs
| Objet | Conseil | Temps de parole | Interventions |
|---|---|---|---|
| 26.023 Paquet "Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III)" | Conseil des États | 17 h 30 min | 221 |
| 26.029 Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l'inclusion). Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l'inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l'assurance-invalidité) | Conseil national | 6 h 44 min | 92 |
| 26.023 Paquet "Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III)" | Conseil national | 3 h 36 min | 58 |
| 26.027 Loi sur les banques (Couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d'importance systémique). Modification | Conseil des États | 3 h 25 min | 40 |
| 26.025 Message sur l'armée 2026 | Conseil national | 3 h 5 min | 72 |
| 26.036 Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical. Initiative populaire et contre-projet direct (arrêté fédéral sur l'approvisionnement en biens médicaux importants) | Conseil national | 2 h 42 min | 45 |
| 26.051 Financement de dépenses d'armement de l'armée au moyen d'un relèvement de la TVA | Conseil des États | 2 h 40 min | 19 |
| 26.033 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Mercosur. Approbation | Conseil national | 2 h 21 min | 72 |
| 25.069 Loi sur les épidémies. Révision partielle | Conseil des États | 2 h 14 min | 44 |
| 26.9022 Débat d'actualité. Canicule et sécheresse | Conseil national | 2 h 10 min | 96 |
| 26.054 Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2038 | Conseil national | 2 h 4 min | 81 |
| 25.082 Dossier électronique de santé. Loi fédérale | Conseil national | 1 h 53 min | 22 |
Votes finaux de cette session
- Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire) accepté
- Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) accepté
- Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) accepté
- Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)» accepté
- Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) accepté
- Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) accepté
- Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» accepté
- Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) accepté
- Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» accepté
- Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) accepté
- «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) accepté
- Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) accepté
- Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) accepté
- Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) accepté
- Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) accepté
- Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 accepté
- Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) accepté
- Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur accepté
Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre. Bulletin officiel · JSON