Session d'hiver 2024
La session « Session d'hiver 2024 » a duré du 2.12.2024 au 20.12.2024 : 14 séances au Conseil national et 14 au Conseil des États, 2’099 interventions, au total 92 h de temps de parole.
Séances CN
14
Séances CE
14
Interventions
2’099
Temps de parole (h)
92
Temps de parole par groupe
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
Conseil national
- Conseil fédéral 12 h 38 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 9 h 29 min
- Groupe socialiste 8 h
- Groupe libéral-radical 6 h 17 min
- Groupe des VERT-E-S 5 h 45 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5 h 23 min
- Sans groupe indiqué 3 h 32 min
- Groupe vert'libéral 3 h 13 min
Conseil des États
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14 h 48 min
- Groupe socialiste 8 h 4 min
- Groupe libéral-radical 6 h 48 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 5 h 23 min
- Groupe des VERT-E-S 2 h 10 min
- Groupe vert'libéral 25 min
Les débats les plus longs
Votes finaux de cette session
- Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement accepté
- Code des obligations (Défauts de construction) accepté
- Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires accepté
- Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) accepté
- Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) accepté
- Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification accepté
- Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales accepté
- Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Serbie accepté
- Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Loi relative au Rhin alpin) accepté
- Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance accepté
- Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) accepté
- Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées accepté
Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre. Bulletin officiel · JSON