Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification
Objet 24.070 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 13.9.2024. État : Liquidé (20.6.2025).
- Compétence: Département de l'intérieur
- Thèmes: Questions sociales, Protection sociale, Aménagement du territoire et logement
Le parcours de l’objet
- 22.8.2024Annoncé
- 13.9.2024Déposé
- 16.9.2024Attribué à la commission compétente
- 7.10.2024En commission du Conseil national
- 8.11.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 19.12.2024En commission du Conseil des Etats
- 19.12.2024Débat au Conseil national : 37 interventions, 2 h 18 min · Bulletin officiel
- 3.4.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 4.6.2025En commission du Conseil national
- 4.6.2025Débat au Conseil des États : 22 interventions, 1 h 15 min · Bulletin officiel
- 4.6.2025Débat au Conseil national : 6 interventions, 20 min · Bulletin officiel
- 11.6.2025En commission du Conseil des Etats
- 11.6.2025Débat au Conseil national : 10 interventions, 43 min · Bulletin officiel
- 12.6.2025Planifié pour le vote final
- 12.6.2025Débat au Conseil des États : 1 intervention, 1 min · Bulletin officiel
- 12.6.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 12 s · Bulletin officiel
- 20.6.2025Liquidé
- 20.6.2025Vote final au Conseil national : accepté (131 oui, 65 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1 h 1 min
- Groupe socialiste 57 min
- Conseil fédéral 47 min
- Groupe des VERT-E-S 41 min
- Groupe libéral-radical 36 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 31 min
- Groupe vert'libéral 3 min
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