Session d'automne 2024
La session « Session d'automne 2024 » a duré du 9.9.2024 au 27.9.2024 : 17 séances au Conseil national et 13 au Conseil des États, 2’407 interventions, au total 102 h 49 min de temps de parole.
Séances CN
17
Séances CE
13
Interventions
2’407
Temps de parole (h)
102
Temps de parole par groupe
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
Conseil national
- Conseil fédéral 19 h 27 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 12 h 3 min
- Groupe socialiste 10 h 19 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8 h 50 min
- Groupe des VERT-E-S 8 h 48 min
- Groupe libéral-radical 7 h 19 min
- Groupe vert'libéral 3 h 49 min
- Sans groupe indiqué 1 h 58 min
Conseil des États
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10 h 17 min
- Groupe libéral-radical 6 h 54 min
- Groupe socialiste 6 h
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 4 h 38 min
- Groupe des VERT-E-S 2 h 10 min
- Groupe vert'libéral 12 min
Les débats les plus longs
| Objet | Conseil | Temps de parole | Interventions |
|---|---|---|---|
| 24.026 Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l'imposition individuelle) | Conseil national | 7 h 15 min | 144 |
| 24.025 Message sur l'armée 2024 | Conseil national | 5 h 47 min | 166 |
| 24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour la période 2025-2028 | Conseil des États | 3 h 28 min | 74 |
| 23.086 Loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers | Conseil national | 2 h 52 min | 53 |
| 24.038 Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification | Conseil national | 2 h 49 min | 80 |
| 24.027 Message culture 2025-2028 | Conseil national | 2 h 47 min | 48 |
| 24.049 Stratégie de coopération internationale 2025-2028 | Conseil des États | 2 h 10 min | 28 |
| 23.081 Conventions-programmes dans le domaine de l'environnement (2025-2028), pour l'épuration des eaux usées (2025-2028) et l'assainissement des débits résiduels (2025-2028). Crédits d'engagement | Conseil national | 2 h 9 min | 66 |
| 24.9013 Session extraordinaire. Asile | Conseil national | 2 h 7 min | 149 |
| 24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour la période 2025-2028 | Conseil national | 2 h 5 min | 47 |
| 24.045 Financement de l'exploitation et de la maintenance de l'infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025-2028 | Conseil national | 1 h 31 min | 23 |
| 22.423 Initiative parlementaire Bulliard-Marbach Christine. Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte | Conseil national | 1 h 29 min | 52 |
Votes finaux de cette session
- Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) accepté
- Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) accepté
- Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) accepté
- Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) accepté
- Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Traitement des contributions de solidarité cantonales et communales selon la LMCFA) accepté
- Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) accepté
- Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025 accepté
- Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)» accepté
- Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) accepté
- Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) accepté
- Loi sur la conclusion de traités internationaux en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles accepté
- Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur les avocats) de l’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles accepté
- Loi fédérale sur la formation professionnelle accepté
- Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) accepté
- Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) accepté
- Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) accepté
- Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova accepté
Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre. Bulletin officiel · JSON