Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte
Objet 22.423 (Initiative parlementaire), déposé le 18.3.2022. État : Liquidé (21.3.2025).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Finances, Médias et communication
Le parcours de l’objet
- 18.3.2022Déposé
- 18.3.2022Non encore traité au conseil
- 3.4.2023Attribué à la commission compétente
- 4.4.2023Examen préalable - en commission du Conseil national
- 5.4.2023En commission du Conseil des Etats
- 14.9.2023En commission du Conseil national
- 2.7.2024Fin des discussions en commission du Conseil national
- 23.9.2024Débat au Conseil national : 10 interventions, 24 min · Bulletin officiel
- 26.9.2024En commission du Conseil des Etats
- 26.9.2024Débat au Conseil national : 42 interventions, 1 h 5 min · Bulletin officiel
- 5.12.2024En commission du Conseil national
- 5.12.2024Débat au Conseil des États : 26 interventions, 57 min · Bulletin officiel
- 5.12.2024Débat au Conseil national : 4 interventions, 6 min · Bulletin officiel
- 4.3.2025Planifié pour le vote final
- 4.3.2025Débat au Conseil national : 12 interventions, 49 min · Bulletin officiel
- 21.3.2025Liquidé
- 21.3.2025Vote final au Conseil national : accepté (115 oui, 53 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 47 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 43 min
- Groupe libéral-radical 31 min
- Groupe vert'libéral 25 min
- Groupe socialiste 24 min
- Conseil fédéral 21 min
- Groupe des VERT-E-S 10 min
22.423 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.