Session d'été 2024
La session « Session d'été 2024 » a duré du 27.5.2024 au 14.6.2024 : 16 séances au Conseil national et 14 au Conseil des États, 2’073 interventions, au total 98 h 18 min de temps de parole.
Séances CN
16
Séances CE
14
Interventions
2’073
Temps de parole (h)
98
Temps de parole par groupe
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
Conseil national
- Conseil fédéral 19 h 4 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 10 h 29 min
- Groupe des VERT-E-S 8 h 25 min
- Groupe socialiste 8 h 10 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6 h 29 min
- Groupe libéral-radical 5 h 58 min
- Groupe vert'libéral 3 h 29 min
- Sans groupe indiqué 2 h 1 min
Conseil des États
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12 h 29 min
- Groupe socialiste 7 h 39 min
- Groupe libéral-radical 5 h 43 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 4 h 58 min
- Groupe des VERT-E-S 2 h 58 min
- Groupe vert'libéral 19 min
Les débats les plus longs
| Objet | Conseil | Temps de parole | Interventions |
|---|---|---|---|
| 24.021 Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale). Initiative populaire | Conseil national | 4 h 14 min | 70 |
| 24.031 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour la période 2025-2028 | Conseil national | 4 h 8 min | 67 |
| 22.062 LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) | Conseil des États | 3 h 12 min | 47 |
| 23.047 Loi sur les cartels (LCart). Modification | Conseil des États | 2 h 34 min | 48 |
| 24.053 Déclaration du Conseil des Etats. Arrêt de la Cour EDH "Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c. Suisse" | Conseil des États | 2 h 32 min | 18 |
| 24.027 Message culture 2025-2028 | Conseil des États | 1 h 52 min | 31 |
| 24.3467 Motion CPS-E. Création d'une loi fédérale concernant une contribution extraordinaire pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe dans le contexte de la guerre menée contre l'Ukraine | Conseil des États | 1 h 49 min | 20 |
| 23.057 CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) | Conseil national | 1 h 48 min | 26 |
| 24.025 Message sur l'armée 2024 | Conseil des États | 1 h 47 min | 29 |
| 23.082 Programme de la législature 2023-2027 | Conseil national | 1 h 42 min | 39 |
| 24.054 Déclaration du Conseil national. Arrêt de la Cour EDH "Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c. Suisse" | Conseil national | 1 h 37 min | 104 |
| 24.007 Budget 2024. Supplément I | Conseil national | 1 h 34 min | 24 |
Votes finaux de cette session
- Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance) accepté
- Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) accepté
- Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique) accepté
- Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions) rejeté
- Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions) accepté
- Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM) accepté
- Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) accepté
- Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques) accepté
- Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions) accepté
- Code civil suisse (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) accepté
- Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG) accepté
- Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent accepté
- Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie accepté
- Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France accepté
- Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage) accepté
- Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international accepté
Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre. Bulletin officiel · JSON