Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base
Objet 25.482 (Initiative parlementaire), déposé le 9.11.2025. État : Liquidé (2.10.2026).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Économie, Énergie
Le parcours de l’objet
- 9.11.2025Annoncé
- 10.11.2025Déposé
- 11.11.2025En commission du Conseil des Etats
- 21.1.2026En commission du Conseil national
- 24.2.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
- 13.4.2026Attribué à la commission compétente
- 30.4.2026En commission du Conseil des Etats
- 30.4.2026Débat au Conseil national : 15 interventions, 41 min · Bulletin officiel
- 16.9.2026Planifié pour le vote final
- 16.9.2026Débat au Conseil des États : 2 interventions, 6 min · Bulletin officiel
- 16.9.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
- 2.10.2026Liquidé
- 2.10.2026Vote final au Conseil national : accepté (136 oui, 58 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe libéral-radical 15 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 9 min
- Groupe vert'libéral 8 min
- Conseil fédéral 6 min
- Groupe socialiste 5 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3 min
- Groupe des VERT-E-S 2 min
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