Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS
Objet 25.440 (Initiative parlementaire), déposé le 13.5.2025. État : Liquidé (19.6.2026).
- Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Thèmes: Finances, Environnement
Le parcours de l’objet
- 11.5.2025Annoncé
- 12.5.2025Déposé
- 13.5.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 14.5.2025En commission du Conseil des Etats
- 4.7.2025En commission du Conseil national
- 29.8.2025Attribué à la commission compétente
- 20.10.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 19.3.2026En commission du Conseil des Etats
- 19.3.2026Débat au Conseil national : 3 interventions, 12 min · Bulletin officiel
- 3.6.2026Planifié pour le vote final
- 3.6.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 9 min · Bulletin officiel
- 3.6.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 19.6.2026Liquidé
- 19.6.2026Vote final au Conseil national : accepté (199 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9 min
- Conseil fédéral 5 min
- Groupe libéral-radical 5 min
- Groupe socialiste 4 min
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