Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Le parcours de l’objet

1. 20.2.2025Annoncé
2. 21.2.2025Déposé
3. 22.2.2025Examen préalable - en commission du Conseil des Etats
4. 29.4.2025En commission du Conseil national
5. 23.1.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
6. 2.3.2026Planifié au Conseil national
7. 18.3.2026En commission du Conseil des Etats
8. 27.3.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
9. 8.6.2026En commission du Conseil national
10. 17.6.2026En commission du Conseil des Etats
11. 17.6.2026Débat au Conseil national : 8 interventions, 19 min · Bulletin officiel
12. 29.6.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
13. 15.9.2026Planifié pour le vote final
14. 2.10.2026Liquidé
15. 2.10.2026Vote final au Conseil national : accepté (113 oui, 76 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

• Groupe socialiste 4 min
• Groupe des VERT-E-S 4 min
• Conseil fédéral 3 min
• Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3 min
• Groupe libéral-radical 2 min
• Groupe vert'libéral 2 min
• Groupe de l'Union démocratique du Centre 1 min