Comparer les primes 2027 → · · Changer de caisse : la résiliation doit parvenir à l’assureur d’ici le 30 novembre

Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice

Objet 25.402 (Initiative parlementaire), déposé le 31.1.2025. État : Liquidé (19.6.2026).

  • Compétence: Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
  • Thèmes: Questions sociales, Environnement

Le parcours de l’objet

  1. 30.1.2025Annoncé
  2. 31.1.2025Déposé
  3. 1.2.2025Examen préalable - en commission du Conseil des Etats
  4. 8.4.2025En commission du Conseil national
  5. 21.11.2025Planifié au Conseil national
  6. 11.12.2025En commission du Conseil des Etats
  7. 5.5.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  8. 3.6.2026En commission du Conseil national
  9. 9.6.2026Planifié pour le vote final
  10. 9.6.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
  11. 19.6.2026Liquidé
  12. 19.6.2026Vote final au Conseil national : rejeté (79 oui, 114 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2 min

25.402 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.