Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation
Objet 25.092 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 5.12.2025. État : Liquidé (19.6.2026).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Politique internationale, Économie, Finances
Le parcours de l’objet
- 13.11.2025Annoncé
- 5.12.2025Déposé
- 8.12.2025Attribué à la commission compétente
- 17.2.2026Planifié au Conseil national
- 19.3.2026En commission du Conseil des Etats
- 19.3.2026Débat au Conseil national : 8 interventions, 27 min · Bulletin officiel
- 2.6.2026Planifié pour le vote final
- 2.6.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 6 min · Bulletin officiel
- 2.6.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 19.6.2026Liquidé
- 19.6.2026Vote final au Conseil national : accepté (159 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10 min
- Conseil fédéral 10 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 6 min
- Groupe libéral-radical 5 min
- Groupe socialiste 3 min
- Groupe des VERT-E-S 3 min
25.092 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.