Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)

Le parcours de l’objet

1. 13.11.2025Annoncé
2. 5.12.2025Déposé
3. 8.12.2025Attribué à la commission compétente
4. 19.12.2025En commission du Conseil des Etats
5. 5.5.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
6. 18.6.2026En commission du Conseil national
7. 18.6.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 6 min · Bulletin officiel
8. 18.6.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
9. 18.8.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
10. 16.9.2026Planifié pour le vote final
11. 16.9.2026Débat au Conseil national : 6 interventions, 18 min · Bulletin officiel
12. 2.10.2026Liquidé
13. 2.10.2026Vote final au Conseil national : accepté (196 oui, 0 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

• Groupe libéral-radical 10 min
• Groupe de l'Union démocratique du Centre 6 min
• Conseil fédéral 6 min
• Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4 min
• Groupe socialiste 1 min