Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification
Objet 25.085 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 12.11.2025. État : Liquidé (19.6.2026).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Politique de sécurité, Économie
Le parcours de l’objet
- 11.11.2025Annoncé
- 12.11.2025Déposé
- 13.11.2025Attribué à la commission compétente
- 8.1.2026En commission du Conseil national
- 27.1.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
- 19.3.2026En commission du Conseil des Etats
- 19.3.2026Débat au Conseil national : 9 interventions, 46 min · Bulletin officiel
- 7.5.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 2.6.2026En commission du Conseil national
- 2.6.2026Débat au Conseil des États : 9 interventions, 30 min · Bulletin officiel
- 2.6.2026Débat au Conseil national : 4 interventions, 6 min · Bulletin officiel
- 8.6.2026En commission du Conseil des Etats
- 8.6.2026Débat au Conseil national : 6 interventions, 16 min · Bulletin officiel
- 9.6.2026Planifié pour le vote final
- 9.6.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
- 9.6.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
- 19.6.2026Liquidé
- 19.6.2026Vote final au Conseil national : accepté (199 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe des VERT-E-S 26 min
- Groupe socialiste 25 min
- Conseil fédéral 19 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14 min
- Groupe libéral-radical 12 min
- Groupe vert'libéral 5 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 4 min
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