Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation
Objet 25.084 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 12.11.2025. État : Liquidé (19.6.2026).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Politique internationale, Économie
Le parcours de l’objet
- 11.11.2025Annoncé
- 12.11.2025Déposé
- 14.11.2025Attribué à la commission compétente
- 3.3.2026En commission du Conseil national
- 3.3.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 6 min · Bulletin officiel
- 3.3.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 6 min · Bulletin officiel
- 1.6.2026Planifié pour le vote final
- 1.6.2026Débat au Conseil national : 8 interventions, 31 min · Bulletin officiel
- 19.6.2026Liquidé
- 19.6.2026Vote final au Conseil national : accepté (196 oui, 2 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Conseil fédéral 13 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9 min
- Groupe socialiste 8 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 7 min
- Groupe des VERT-E-S 4 min
- Groupe libéral-radical 3 min
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