« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Le parcours de l’objet

1. 4.11.2025Annoncé
2. 5.11.2025Déposé
3. 13.11.2025Attribué à la commission compétente
4. 30.12.2025En commission du Conseil national
5. 26.1.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
6. 30.4.2026En commission du Conseil des Etats
7. 30.4.2026Débat au Conseil national : 83 interventions, 5 h 1 min · Bulletin officiel 1 · Bulletin officiel 2
8. 1.7.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
9. 24.9.2026Planifié pour le vote final
10. 24.9.2026Débat au Conseil des États : 9 interventions, 41 min · Bulletin officiel
11. 24.9.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
12. 2.10.2026Liquidé
13. 2.10.2026Vote final au Conseil national : accepté (133 oui, 63 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

• Groupe de l'Union démocratique du Centre 1 h 36 min
• Groupe socialiste 1 h 28 min
• Groupe des VERT-E-S 1 h 10 min
• Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 41 min
• Groupe vert'libéral 23 min
• Groupe libéral-radical 18 min
• Conseil fédéral 9 min