Comparer les primes 2027 → · · Changer de caisse : la résiliation doit parvenir à l’assureur d’ici le 30 novembre

Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers

Objet 25.071 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 12.9.2025. État : Liquidé (19.6.2026).

  • Compétence: Département des finances
  • Thèmes: Politique internationale, Finances

Le parcours de l’objet

  1. 21.8.2025Annoncé
  2. 12.9.2025Déposé
  3. 30.9.2025En commission du Conseil des Etats
  4. 24.10.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  5. 16.12.2025En commission du Conseil national
  6. 16.12.2025Débat au Conseil des États : 4 interventions, 7 min · Bulletin officiel
  7. 16.12.2025Débat au Conseil national : 2 interventions, 5 min · Bulletin officiel
  8. 13.1.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
  9. 5.3.2026En commission du Conseil des Etats
  10. 5.3.2026Débat au Conseil national : 7 interventions, 23 min · Bulletin officiel
  11. 9.3.2026En commission du Conseil national
  12. 9.3.2026Débat au Conseil des États : 2 interventions, 6 min · Bulletin officiel
  13. 9.3.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
  14. 14.4.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
  15. 2.6.2026En commission du Conseil des Etats
  16. 2.6.2026Débat au Conseil national : 3 interventions, 12 min · Bulletin officiel
  17. 4.6.2026Planifié pour le vote final
  18. 4.6.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
  19. 19.6.2026Liquidé
  20. 19.6.2026Vote final au Conseil national : accepté (133 oui, 66 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21 min
  • Conseil fédéral 15 min
  • Groupe des VERT-E-S 13 min
  • Groupe vert'libéral 5 min
  • Groupe socialiste 4 min
  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 1 min

25.071 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.