Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation
Objet 25.070 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 3.9.2025. État : Liquidé (20.3.2026).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Politique internationale, Politique européenne, Économie
Le parcours de l’objet
- 21.8.2025Annoncé
- 3.9.2025Déposé
- 3.9.2025Attribué à la commission compétente
- 1.10.2025En commission du Conseil national
- 6.10.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 27.11.2025Planifié au Conseil national
- 17.12.2025En commission du Conseil des Etats
- 17.12.2025Débat au Conseil national : 3 interventions, 14 min · Bulletin officiel
- 26.1.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 3.3.2026Planifié pour le vote final
- 3.3.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 7 min · Bulletin officiel
- 3.3.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 5 min · Bulletin officiel
- 20.3.2026Liquidé
- 20.3.2026Vote final au Conseil national : accepté (194 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe socialiste 11 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6 min
- Conseil fédéral 5 min
- Sans groupe indiqué 5 min
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