Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation
Objet 25.066 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 25.6.2025. État : Liquidé (20.3.2026).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Politique internationale, Politique européenne, Économie
Le parcours de l’objet
- 24.6.2025Annoncé
- 25.6.2025Déposé
- 20.8.2025Attribué à la commission compétente
- 1.10.2025En commission du Conseil national
- 6.10.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 17.12.2025En commission du Conseil des Etats
- 17.12.2025Débat au Conseil national : 11 interventions, 42 min · Bulletin officiel
- 26.1.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 3.3.2026Planifié pour le vote final
- 3.3.2026Débat au Conseil des États : 1 intervention, 5 min · Bulletin officiel
- 3.3.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 6 min · Bulletin officiel
- 20.3.2026Liquidé
- 20.3.2026Vote final au Conseil national : accepté (131 oui, 0 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Sans groupe indiqué 12 min
- Groupe vert'libéral 11 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 9 min
- Groupe socialiste 6 min
- Conseil fédéral 6 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4 min
- Groupe des VERT-E-S 4 min
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