Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification
Objet 25.060 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 6.6.2025. État : Liquidé (19.12.2025).
- Compétence: Département des finances
- Thèmes: Économie, Finances, Fiscalité
Le parcours de l’objet
- 15.5.2025Annoncé
- 6.6.2025Déposé
- 7.6.2025En commission du Conseil national
- 27.6.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 8.9.2025En commission du Conseil des Etats
- 8.9.2025Débat au Conseil national : 20 interventions, 38 min · Bulletin officiel
- 24.10.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 10.12.2025Planifié pour le vote final
- 10.12.2025Débat au Conseil des États : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 10.12.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 19.12.2025Liquidé
- 19.12.2025Vote final au Conseil national : accepté (153 oui, 39 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe socialiste 14 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8 min
- Groupe libéral-radical 7 min
- Conseil fédéral 6 min
- Groupe des VERT-E-S 4 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 3 min
- Groupe vert'libéral 2 min
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