Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification
Objet 25.056 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 21.5.2025. État : Liquidé (19.12.2025).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Éducation, Emploi et travail
Le parcours de l’objet
- 15.5.2025Annoncé
- 21.5.2025Déposé
- 22.5.2025Attribué à la commission compétente
- 2.6.2025En commission du Conseil national
- 5.9.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 23.9.2025En commission du Conseil des Etats
- 23.9.2025Débat au Conseil national : 11 interventions, 35 min · Bulletin officiel
- 6.10.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 4.12.2025En commission du Conseil national
- 4.12.2025Débat au Conseil des États : 12 interventions, 35 min · Bulletin officiel
- 4.12.2025Débat au Conseil national : 3 interventions, 6 min · Bulletin officiel
- 10.12.2025Planifié pour le vote final
- 10.12.2025Débat au Conseil national : 3 interventions, 5 min · Bulletin officiel
- 19.12.2025Liquidé
- 19.12.2025Vote final au Conseil national : accepté (127 oui, 65 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28 min
- Groupe libéral-radical 15 min
- Sans groupe indiqué 13 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 11 min
- Groupe des VERT-E-S 8 min
- Groupe socialiste 4 min
- Groupe vert'libéral 2 min
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