Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation
Objet 25.048 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 14.5.2025. État : Liquidé (19.12.2025).
- Compétence: Département de l'intérieur
- Thèmes: Politique internationale, Protection sociale
Le parcours de l’objet
- 13.5.2025Annoncé
- 14.5.2025Déposé
- 15.5.2025Attribué à la commission compétente
- 12.6.2025En commission du Conseil des Etats
- 26.6.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 18.9.2025En commission du Conseil national
- 18.9.2025Débat au Conseil des États : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
- 18.9.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 3 min · Bulletin officiel
- 5.11.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 1.12.2025Planifié pour le vote final
- 1.12.2025Débat au Conseil national : 7 interventions, 11 min · Bulletin officiel
- 19.12.2025Liquidé
- 19.12.2025Vote final au Conseil national : accepté (128 oui, 66 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Conseil fédéral 6 min
- Groupe socialiste 4 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4 min
- Groupe libéral-radical 3 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 1 min
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