Comparer les primes 2027 → · · Changer de caisse : la résiliation doit parvenir à l’assureur d’ici le 30 novembre

Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Objet 25.047 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 30.4.2025. État : Liquidé (19.6.2026).

  • Compétence: Chancellerie fédérale
  • Thèmes: Politique d'Etat, Médias et communication, Droits de l'homme

Le parcours de l’objet

  1. 28.4.2025Annoncé
  2. 30.4.2025Déposé
  3. 15.5.2025Attribué à la commission compétente
  4. 30.6.2025En commission du Conseil national
  5. 19.8.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
  6. 18.9.2025En commission du Conseil des Etats
  7. 18.9.2025Débat au Conseil national : 21 interventions, 1 h 20 min · Bulletin officiel
  8. 16.1.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
  9. 12.3.2026En commission du Conseil national
  10. 12.3.2026Débat au Conseil des États : 20 interventions, 59 min · Bulletin officiel
  11. 12.3.2026Débat au Conseil national : 8 interventions, 13 min · Bulletin officiel
  12. 26.5.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
  13. 4.6.2026En commission du Conseil des Etats
  14. 4.6.2026Débat au Conseil national : 14 interventions, 34 min · Bulletin officiel
  15. 9.6.2026En commission du Conseil national
  16. 9.6.2026Débat au Conseil des États : 5 interventions, 9 min · Bulletin officiel
  17. 9.6.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
  18. 15.6.2026Planifié pour le vote final
  19. 15.6.2026Débat au Conseil national : 7 interventions, 12 min · Bulletin officiel
  20. 19.6.2026Liquidé
  21. 19.6.2026Vote final au Conseil national : accepté (131 oui, 67 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

  • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1 h 9 min
  • Conseil fédéral 38 min
  • Groupe des VERT-E-S 27 min
  • Groupe de l'Union démocratique du Centre 26 min
  • Groupe socialiste 17 min
  • Groupe vert'libéral 17 min
  • Groupe libéral-radical 13 min

25.047 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.