Loi fédérale sur les droits politiques. Modification
Objet 25.047 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 30.4.2025. État : Liquidé (19.6.2026).
- Compétence: Chancellerie fédérale
- Thèmes: Politique d'Etat, Médias et communication, Droits de l'homme
Le parcours de l’objet
- 28.4.2025Annoncé
- 30.4.2025Déposé
- 15.5.2025Attribué à la commission compétente
- 30.6.2025En commission du Conseil national
- 19.8.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 18.9.2025En commission du Conseil des Etats
- 18.9.2025Débat au Conseil national : 21 interventions, 1 h 20 min · Bulletin officiel
- 16.1.2026Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 12.3.2026En commission du Conseil national
- 12.3.2026Débat au Conseil des États : 20 interventions, 59 min · Bulletin officiel
- 12.3.2026Débat au Conseil national : 8 interventions, 13 min · Bulletin officiel
- 26.5.2026Fin des discussions en commission du Conseil national
- 4.6.2026En commission du Conseil des Etats
- 4.6.2026Débat au Conseil national : 14 interventions, 34 min · Bulletin officiel
- 9.6.2026En commission du Conseil national
- 9.6.2026Débat au Conseil des États : 5 interventions, 9 min · Bulletin officiel
- 9.6.2026Débat au Conseil national : 1 intervention, 2 min · Bulletin officiel
- 15.6.2026Planifié pour le vote final
- 15.6.2026Débat au Conseil national : 7 interventions, 12 min · Bulletin officiel
- 19.6.2026Liquidé
- 19.6.2026Vote final au Conseil national : accepté (131 oui, 67 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1 h 9 min
- Conseil fédéral 38 min
- Groupe des VERT-E-S 27 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 26 min
- Groupe socialiste 17 min
- Groupe vert'libéral 17 min
- Groupe libéral-radical 13 min
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