Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification
Objet 25.039 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 16.4.2025. État : Liquidé (19.12.2025).
- Compétence: Département de l'intérieur
- Thèmes: Questions sociales, Protection sociale
Le parcours de l’objet
- 16.4.2025Annoncé
- 17.4.2025Déposé
- 15.5.2025Attribué à la commission compétente
- 12.6.2025En commission du Conseil des Etats
- 14.8.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 18.9.2025En commission du Conseil national
- 18.9.2025Débat au Conseil des États : 2 interventions, 11 min · Bulletin officiel
- 18.9.2025Débat au Conseil national : 2 interventions, 10 min · Bulletin officiel
- 30.10.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 9.12.2025En commission du Conseil des Etats
- 9.12.2025Débat au Conseil national : 26 interventions, 1 h 19 min · Bulletin officiel
- 15.12.2025Planifié pour le vote final
- 15.12.2025Débat au Conseil des États : 3 interventions, 10 min · Bulletin officiel
- 15.12.2025Débat au Conseil national : 2 interventions, 1 min · Bulletin officiel
- 19.12.2025Liquidé
- 19.12.2025Vote final au Conseil national : accepté (130 oui, 63 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe socialiste 40 min
- Conseil fédéral 25 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 14 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14 min
- Groupe libéral-radical 8 min
- Groupe des VERT-E-S 6 min
- Groupe vert'libéral 4 min
25.039 · Objet sur parlament.ch · Source : Services du Parlement, service web open data ws.parlament.ch ; comptes de réseaux sociaux : liés depuis le site personnel du membre.