Loi fédérale sur le service civil. Modification
Objet 25.033 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 19.2.2025. État : Liquidé (26.9.2025).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Politique de sécurité
Le parcours de l’objet
- 14.2.2025Annoncé
- 19.2.2025Déposé
- 12.5.2025En commission du Conseil national
- 13.5.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 18.6.2025En commission du Conseil des Etats
- 18.6.2025Débat au Conseil national : 37 interventions, 1 h 27 min · Bulletin officiel
- 18.8.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- 24.9.2025Planifié pour le vote final
- 24.9.2025Débat au Conseil des États : 29 interventions, 1 h 19 min · Bulletin officiel
- 24.9.2025Débat au Conseil national : 6 interventions, 14 min · Bulletin officiel
- 26.9.2025Liquidé
- 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (120 oui, 76 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Groupe socialiste 41 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31 min
- Groupe des VERT-E-S 27 min
- Sans groupe indiqué 26 min
- Groupe libéral-radical 23 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 19 min
- Groupe vert'libéral 13 min
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