Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification

Le parcours de l’objet

1. 14.2.2025Annoncé
2. 7.3.2025Déposé
3. 1.4.2025En commission du Conseil des Etats
4. 29.4.2025Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
5. 16.6.2025En commission du Conseil national
6. 16.6.2025Débat au Conseil des États : 4 interventions, 27 min · Bulletin officiel
7. 16.6.2025Débat au Conseil national : 2 interventions, 19 min · Bulletin officiel
8. 10.9.2025Planifié pour le vote final
9. 10.9.2025Débat au Conseil national : 18 interventions, 1 h 18 min · Bulletin officiel
10. 26.9.2025Liquidé
11. 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (108 oui, 65 non)
12. 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (131 oui, 65 non)
13. 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (131 oui, 65 non)

Temps de parole par groupe dans ces débats

Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.

• Conseil fédéral 34 min
• Groupe de l'Union démocratique du Centre 28 min
• Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24 min
• Groupe vert'libéral 14 min
• Groupe des VERT-E-S 11 min
• Groupe socialiste 8 min
• Groupe libéral-radical 5 min