Protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation
Objet 25.031 (Objet du Conseil fédéral), déposé le 26.2.2025. État : Liquidé (26.9.2025).
- Compétence: Département de l'économie, de la formation et de la recherche
- Thèmes: Politique internationale, Économie, Agriculture
Le parcours de l’objet
- 14.2.2025Annoncé
- 26.2.2025Déposé
- 28.2.2025En commission du Conseil des Etats
- 11.6.2025En commission du Conseil national
- 11.6.2025Débat au Conseil des États : 1 intervention, 7 min · Bulletin officiel
- 11.6.2025Débat au Conseil national : 1 intervention, 4 min · Bulletin officiel
- 1.7.2025Fin des discussions en commission du Conseil national
- 18.9.2025Planifié pour le vote final
- 18.9.2025Débat au Conseil national : 11 interventions, 22 min · Bulletin officiel
- 26.9.2025Liquidé
- 26.9.2025Vote final au Conseil national : accepté (173 oui, 16 non)
Temps de parole par groupe dans ces débats
Somme du temps de parole de toutes les interventions, sans celles de la présidence.
- Sans groupe indiqué 15 min
- Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12 min
- Groupe socialiste 4 min
- Groupe de l'Union démocratique du Centre 1 min
- Groupe des VERT-E-S 1 min
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